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Paiement Sécurisé

Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.mamzelleswing.com.
Ce site appartient à Mamz’elle swing et est géré par l’agence CEDICOM. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter et tout temps.
Type de site : e-commerce
Le site internet www.mamzelleswing.com commercialise les produits suivants : vêtements et accessoires vintage, rétro, anciens et quelques produits de fabrication actuelle dont la nature est stipulée dans le descriptif
Le client déclare voir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment les obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par la loi française régissant la vente à distance.
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du
présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

ARTICLE 2 : CONTENU

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations proposés par le vendeur à l’acheteur. Les présentes conditions ne s’appliquent qu’à la vente sur le site www.mamzelleswing.com et livrés exclusivement en France Métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, au Canada, en Europe, aux USA, en Australie, en Grande-Bretagne, en Irlande, à Monaco, et en Ecosse.
Pour toutes autres destinations, il convient de prendre contact préalablement afin d’obtenir un devis spécifique pour les frais de port à l’adresse suivante : mamzelleswing@gmail.com
Sans devis approuvé par les deux parties, la transaction sera réputée comme nulle et sera annulée.

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

L’acheteur passe sa commande en ligne , à partir du catalogue et du formulaire spécifique, en validant son panier et devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué sur le site , les présentes conditions générales de vente. Son acceptation entrainera l’envoi d’un mail du vendeur acceptant la transaction.
L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison proposé par le vendeur.
Le paiement se fait par transaction bancaire au moyen du 3D SECURE SOGECOMMERCE
Toute commande vaut acceptation du ou des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation intervient dans le cas d’un échange par e-mail mamzelleswing@gmail.com ou par téléphone au 01 48 87 04 06 du mardi au vendredi de 14H à 19H
Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou adresse erronée ou autre problème, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par e-mail.

ARTICLE 4 : NOUS CONTACTER

Par e-mail : mamzelleswing@gmail.com
Par téléphone : 01 48 87 04 06 du mardi au vendredi de 14H à 19H Sur Instagramme : Mamz’elle swing
Sur Facebook : Mamz’elle swing
Par courrier : Mamz’elle swing 35 bis rue du Roi de Sicile 75004 PARIS ARTICLE 4 : SIGNATURE ELECTRONIQUE
La fourniture en ligne des coordonnées bancaire de l’acheteur validées par le 3D SECURE et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 5 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

L’acheteur recevra son bon de commande, sa facture détaillée avec le moyen de paiement utilisé ainsi que l’adresse de livraison renseignée par ses soins.
La facturation et la preuve de la transaction sont conservées par le vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité et sont des preuves des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur www.mamzelleswing.com
et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si une erreur ou une omission venait à être constaté quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

ARTICLE 8 : PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mas s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont gratuits à partir de 65€ d’achat en Mondial Relay exclusivement, pour la France et pour la zone européenne. Hors France, Corse et Union européenne, un supplément sera appliqué et le transporteur choisi sera la Poste et son service Colissimo.

ARTICLE 9 : MODE DE PAIEMENT

Tout achat sur le site est avec obligation de paiement. Ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement de l’acheteur. Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire et paypal.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement .

ARTICLE 10 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits présentés sur le site sont vintage, rétro, anciens et donc unique.
Un seul en stock est disponible à chaque fois;
Aucun réassort ne sera possible et aucune autre taille n’est disponible que celle clairement énoncée dans le descriptif.

ARTICLE 11 : MODALITES DE LIVRAISON ET DE RETOUR

La livraison pour la France Métropolitaine, la Corse, la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, le Royaume-unie, l’Allemagne, l’Autriche, le Portugal, l’Italie et les Pays-bas se fera en Mondial Relay prioritairement ce qui implique pour l’acheteur de renseigner les informations nécessaires à savoir son mail, son numéro de téléphone portable, son adresse et le choix de son Mondail Relay.
Pour les autres zones géographiques, un envoi postale est possible avec la Poste et son service Colissimo et après acceptation du forfait qui est proposé à l’acheteur.
Le retour de marchandise se fera par Mondial Relay pour la France Métropolitaine, la Corse, la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, le Royaume-unie, l’Allemagne, l’Autriche, le Portugal, l’Italie et les Pays-bas à l’adresse suivante :
BIGOT Bérénice
SAFA TELECOM
4 rue des Laitières
94300 VINCENNES
FRANCE
Pour les autres pays seuls un envoi postal sera autorisé à l’adresse suivante :
BIGOT Bérénice
MAMZ’ELLE SWING
35 bis rue du Roi de Sicile
75004 PARIS
Ce n’est qu’à réception de la marchandise que l’acheteur sera remboursé

ARTICLE 12 : ERREUR DE LIVRAISON

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une erreur de livraison du transporteur, d’une adresse erronée ou de la perte d’un colis.
Toutefois , dans le cas de la perte d’un colis, le vendeur contactera le transporteur et tiendra au courant l’acheteur sur l’acheminement de son colis.

ARTICLE 13 : GARANTIE DES PRODUITS

Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité autres que ceux spécifiés dans l’annonce, des services et tout vice caché provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faut de l’acheteur.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limité au montant HT payé par l’acheteur pour l’achat du bien.

ARTICLE 14 : DROIT DE RETRACTATION

Pour un acheteur particulier le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du bien.
Le remboursement se fera uniquement après le retour du bien chez le vendeur comme spécifié à l’article 11.
Cependant, si l’acheteur est un professionnel achetant pour les besoins de sa profession, il n’y aura pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

ARTICLE 15 : FORCE MAJEUR

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînant leurs suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements , tremblements de terre, inondations, incendies, tempêtes, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients, guerre, troubles à l’ordre publique, pandémie.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 16 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A L’APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS.
Les parties s’engagent à trouver une solution amiable à tout différend qui pourrait intervenir entre elles.
Cependant, si telle n’était pas le cas, elles pourraient avoir recours à un médiateur spécialisé dans les affaires commerciales ou au tribunal de Commerce du lieu de l’activité commerciale du vendeur à savoir celui de Paris.

ARTICLE 19 : COLLECTE DES DONNEES

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : ouverture de compte lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, courriel, adresse personnelle et téléphone.
Paiement : dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.mamzelleswing.com, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
COOKIES : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son ordinateur.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site
www.mamzelleswing.com, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur
– Gestion et fonctionnement et optimisation du site web – Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement – Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
– Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamation présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE :

Le site web met tout en oeuvre pour garantir la sécurité des transactions notamment grâce au 3D SECURE.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité et la transmission et du stockage des informations sur internet.

MISE EN OEUVRE DU DROIT DES UTILISATEURS :

En application de la règlementation concernant l’utilisation des données à caractère personnels, les utilisateurs disposent des droits suivants qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante mamzelleswing@gmail.com
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de leur compte
– Ils peuvent supprimer leur compte
– Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant
– Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel , conformément aux lois applicables de protection des données.

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